Avocat en droit des sociétés et professions libérales à Nîmes
Vous êtes à la recherche d'une avocate intervenant fréquemment pour les professions libérales à Nîmes ? Maître Karline Gaborit est à votre entière disposition. Sa connaissance des spécificités et des exigences des professions réglementées et des métiers du conseil et de la santé lui permet de vous proposer une prestation conforme à vos attentes. Que vous soyez médecin, chirurgien-dentiste, infirmier libéral ou professionnel du droit, vous exercez une activité soumise à des règles déontologiques strictes. Le choix de votre structure juridique, la rédaction de vos statuts et la gestion des relations avec vos associés nécessitent un accompagnement adapté à ces contraintes particulières.
Des prestations adaptées à tous les besoins
Le cabinet de votre avocate au barreau de Nîmes vous assiste dans la constitution de votre société civile ou commerciale. Elle rédige et négocie vos statuts et vous assiste dans votre gestion juridique quotidienne ( rédaction des PV d'assemblée, convocation aux assemblées générales). Maître Karline Gaborit accompagne aussi sa clientèle dans la phase de négociation et les procédures judiciaires et disciplinaires s'il y a lieu.
Elle vous aide donc à organiser votre installation et à choisir votre structure d'exercice. Ses choix s'adaptent à vos besoins spécifiques (statut juridique, fiscal et social). Vous pouvez aussi compter sur elle pour la réalisation des formalités ordinales et légales, ainsi que pour la préparation des actes juridiques.
Elle vous assiste en cas de rupture de collaboration ou d'association libérale afin de défendre vos intérêts dans le respect du libre choix du patient ou la préservation de vos clients.
Fin de collaboration, désaccord sur la répartition des bénéfices, départ d'un associé : ces situations peuvent rapidement devenir conflictuelles si elles ne sont pas encadrées juridiquement dès le départ. Votre avocate intervient pour négocier une sortie amiable ou, si nécessaire, défendre vos droits devant les juridictions compétentes.
À noter : Maître Gaborit intervient également en cas de mise en cause de votre responsabilité médicale (infection nosocomiale, défaut d'information, complication postopératoire…).
Accompagnement juridique des médecins libéraux
Les médecins libéraux font face à des choix structurants dès le début de leur carrière. Exercer seul ou s'associer ? Créer une société civile professionnelle ou opter pour une société d'exercice libéral ? Chaque décision a des conséquences importantes sur votre responsabilité, votre fiscalité et votre protection sociale.
Maître Karline Gaborit accompagne les médecins libéraux de Nîmes et des environs dans toutes les étapes de leur installation. Elle les conseille sur le choix de la structure la mieux adaptée à leur projet : société civile professionnelle pour un exercice en commun avec partage des bénéfices, SELARL médicale pour bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux, ou société civile de moyens pour mutualiser les charges sans mettre en commun les honoraires.
La rédaction des statuts de société civile ou des statuts de société commerciale constitue une étape déterminante. Ces documents fixent les règles de fonctionnement entre associés : répartition des parts, modalités de prise de décision, conditions d'entrée et de sortie. Un accompagnement juridique rigoureux permet d'anticiper les difficultés et de sécuriser les relations entre confrères sur le long terme.
Vous envisagez de créer une SCM avec d'autres médecins pour partager vos locaux et votre secrétariat ? Vous souhaitez intégrer une société existante ou accueillir un nouvel associé ? Le cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation des actes nécessaires.
À noter : Si vous êtes victime d'un accident affectant votre capacité à exercer, le cabinet vous accompagne dans vos démarches d'indemnisation des dommages corporels.
Formalités ordinales et gestion courante de votre société
L'exercice en société impose le respect de formalités régulières auprès du Conseil de l'Ordre des médecins et des greffes compétents. Chaque modification des statuts, changement d'associé ou évolution de la répartition du capital doit faire l'objet d'une déclaration dans les délais impartis. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires ou des difficultés administratives.
Maître Karline Gaborit prend en charge la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale, les convocations aux assemblées et l'ensemble des formalités légales liées à la vie de votre société. Cette gestion rigoureuse vous permet de vous concentrer sur votre activité médicale tout en disposant d'une structure juridique conforme aux exigences des professions libérales réglementées.
Au-delà des aspects purement administratifs, votre avocate en droit des sociétés vous conseille sur les décisions stratégiques de votre structure :
- augmentation de capital ;
- transformation de la forme juridique ;
- cession de parts sociales…
Chaque évolution de votre société mérite une analyse juridique approfondie pour en mesurer les conséquences.
Sollicitez le savoir-faire et l'expérience de Maître Karline Gaborit
Les relations entre confrères et associés sont fondamentales pour performer son activité. Maître Karline Gaborit vous assiste dans la préparation de votre association et intervient en cas de litige entre confrères aussi bien sur le plan déontologique que pour dénouer les relations sociétales et civiles.
Vous pouvez également compter sur elle pour sécuriser et pérenniser votre activité, organiser les rapports entre sociétés, sécuriser la cessation d'activité et les conditions de sortie. Sa longue pratique du métier fait d'elle une partenaire de choix quel que soit votre projet.
Vous avez un projet d'installation, de création de sociétés ou d'association ? Vous traversez une période de tension avec vos associés ? Prenez contact avec le cabinet pour exposer votre situation. Maître Karline Gaborit, avocat pour les professions libérales à Nîmes, vous reçoit pour analyser vos besoins et vous proposer un accompagnement sur mesure, adapté aux exigences de votre profession.
Consultez également :
-
Héritier face à un testament suspect ? Conditions, preuves à réunir et procédure pour contester l'abus de faiblesse
-
Un héritier refuse de vendre ? Découvrez les 6 recours pour sortir d'une indivision successorale bloquée, coûts et ...